Conditions Générales de Vente Ese bv.
01/01/2024
1. Portée et acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales régissent toutes les conventions entre ESE BV et ses clients, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par voie de conditions ou conventions particulières. Nos conditions générales de vente et de livraison ainsi que nos conditions particulières de vente et de livraison sont réputées acceptées par notre client, même si elles sont en conflit avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons expressément acceptés par écrit. En aucun cas, notre accord ne peut être déduit du fait que nous aurions accepté le contrat commercial sans protester contre les dispositions renvoyant aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires du client. Le préposé, le collaborateur, le conjoint ou tout autre membre de la famille du client, le représente et est réputé disposer du mandat nécessaire pour engager celui-ci à notre égard.
2. Propositions, devis et commandes. Toutes nos propositions, dessins 3D et devis sont transmis sans engagement et ont uniquement valeur indicative et ne valent pas offre, de sorte qu’ils ne nous engagent en aucun cas. Il en va de même pour nos prix indiqués sur le site web et/ou la page Facebook d'ESE BV. Ceux-ci n’ont pas valeur d’offre. Toute commande effectuée ou mission transmise par le client engage ce dernier (= offre), mais n'engage ESE BV qu'après confirmation/acceptation écrite de celle-ci. Les commandes électroniques du client doivent également toujours être confirmées par ESE BV pour nous engager. Nos livraisons sont facturées au prix en vigueur au jour de la commande, s'il s'agit d'une livraison immédiate. Pour les commandes à plus long terme, ESE BV a le droit d'adapter ses prix à tout moment afin de compenser une augmentation de ses propres coûts due, entre autres, aux circonstances énumérées ci-dessous de façon non exhaustive: (1) une augmentation du prix des matières premières, marchandises ou services nécessaires à la production des marchandises, en ce compris, mais sans s'y limiter, une augmentation des frais de personnel ; (2) modification du type, de la conception, de la qualité, des modes d'emballage, d'expédition et de livraison ou d'autres spécifications relatives aux marchandises contenues dans l’offre de prix ou la commande ; (3) demandes d'heures supplémentaires, (4) volumes disponibles insuffisants ; (5) événements imprévus échappant au contrôle raisonnable d'ESE BV (tels que des augmentations de prix des matières premières chez les fournisseurs et les variations de taux de change) compliquant l'exécution du contrat par ESE BV. Une adaptation s’impose lorsque le prix unitaire a augmenté de 5 %. Le prix sera recalculé en fonction du prix modifié et ce résultat sera facturé au client. Le cas échéant, le client se réserve le droit d'annuler la commande au nouveau prix par écrit dans les 10 jours suivant la notification, mais est toutefois tenu de payer tous les frais encourus par ESE BV jusqu'à ce moment-là. En l'absence de réaction écrite du client dans un délai de 10 jours à compter de la notification, cette augmentation de prix sera à la charge du client. À l’égard des consommateurs, une baisse de prix est également appliquée selon le même principe.
3. Engagements. Nos intermédiaires, représentants, préposés et employés n'ont pas le droit d'engager la société de quelque manière que ce soit. Les commandes ou missions qu'ils enregistrent ne sont valables qu'après confirmation écrite d'un gérant ou d'une personne d'ESE BV habilitée à le faire. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes pour lesquelles nous n'avons pas transmis une telle confirmation.
4. Rupture de contrat. En cas de résiliation unilatérale du contrat par le client ou à sa charge avant l'exécution, même partiellement, pour quelque raison que ce soit, le client est redevable à ESE BV d'une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total dû contractuellement, sans préjudice du droit d’ESE BV de réclamer une indemnisation plus élevée si elle peut prouver un dommage effectif plus important. Dans le cas de travaux déjà entamés, la facture des services fournis viendra en supplément. Dans le cas où le contrat est résilié par ESE BV avant commencement de celui-ci, le client a droit à la même indemnité. Cette dernière disposition ne s'applique pas dans le cas où ESE BV ne peut être tenue responsable de l'inexécution de la commande/du contrat à la suite d'un cas de force majeure ou d'autres événements indépendants de la volonté de ESE BV, p.ex. en cas d'épuisement des stocks, de l’absence de livraisons par les fournisseurs d’ESE BV, de la destruction de marchandises à la suite d'accidents, grève, incendie, inondation, etc. Cette énumération n'est pas exhaustive. ESE BV n'est pas tenue de prouver le caractère imprévisible de la circonstance constitutive de force majeure.
5. Conditions de livraison, Délais de pose, Retards. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont par conséquent pas contraignants. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité, à une indemnité ou à la résiliation du contrat. Il ne peut être dérogé à la disposition précédente que par un accord exprès et écrit entre les parties. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles, lesquelles constituent des ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut justifier le refus de payer la marchandise livrée. Dans le cas où une livraison partielle n'est pas possible, ESE BV en fait immédiatement mention dès lors qu'elle prend connaissance du fait que la date notifiée sera dépassée d'au moins 14 jours. En cas de dépassement de plus de 14 jours suivant la date communiquée, le Client a droit à une indemnisation raisonnable, sauf cas de force majeure dans le chef d'ESE BV. La pose s’effectuera un jour de semaine au cours de la semaine de travail convenue. Les exceptions à cette disposition peuvent être (a) des retards dus aux conditions météorologiques, (b) des retards dus à l'absence de livraisons de produits par les fournisseurs d'ESE BV, etc. Cette énumération n'est pas exhaustive. Afin de pouvoir maintenir néanmoins le délai de livraison avancé si les produits prévus ne sont pas immédiatement disponibles, le client donne son accord pour rechercher une solution avec la flexibilité nécessaire conjointement avec l'équipe d'ESE BV. Ainsi, il est par exemple possible de choisir un type et/ou une marque de produit différent(e) en tenant compte d'une variation minimale au niveau de la puissance totale, du prix unitaire, etc. et permettant de maintenir la configuration technique autant que possible. Si une solution commune ne peut être trouvée, ESE BV se réserve le droit de prolonger le délai de livraison à 6 mois. Les retards dans la livraison et/ou la pose et l'exécution des prestations ne vous donnent pas droit à une indemnisation, ni à la résiliation du contrat. Toutefois, le prix convenu peut être révisé par ESE BV si la livraison ne peut avoir lieu du fait du client dans un délai de six mois à compter de la date de signature de l'offre par le client. Si l'installation ne peut pas être effectuée ou ne peut pas être effectuée à temps en raison de l'inexactitude des informations fournies par le client ou en raison de l'absence de prise de mesures par le client en vue de rendre l'installation possible, l'installation sera réputée avoir été posée et ESE BV aura le droit de facturer 10% du prix total de l'installation, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
6. Transfert de propriété et du risque. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, les marchandises livrées n'ayant pas été intégralement payées restent la propriété d'ESE BV, sans préjudice de l'obligation du client de supporter les risques de la chose vendue et d'en prendre soin en tant que dépositaire de la chose. En particulier, le client ne pourra en transférer la propriété à des tiers, la mettre en gage ou la grever d'une quelconque sûreté ou privilège. Tant que le principal, les frais, les intérêts et, le cas échéant, les indemnités restent impayés en tout ou en partie, le client nous autorise par la présente à enlever les marchandises déjà placées chez lui, même si elles ont déjà été intégrées dans ou fixées sur un autre bien mobilier et/ou immobilier.
7. Responsabilité. Sauf convention expresse contraire, tous nos engagements sont des obligations de moyens. Sans préjudice de dispositions légales impératives divergentes, nous ne sommes responsables des dommages causés par le non-respect de nos engagements que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par une faute intentionnelle ou grave de notre part ou sont la conséquence de fraude. Nous ne sommes pas responsables des autres fautes. ESE BV n'est en aucun cas responsable des dommages inhérents à l'exécution des travaux. Ainsi, le client est informé du fait que si des perçages à travers des carreaux sont nécessaires, ceux-ci peuvent se fissurer, ces dommages étant entièrement à la charge du client. Il en va de même pour le perçage à travers un crépi et les éventuelles fissures qui en résulteraient. Dans le cas où ESE BV serait tenue responsable d'un quelconque dommage, cette responsabilité sera limitée au maximum à la valeur facturée de la commande du client, du moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. ESE BV est exclusivement responsable des dommages directs, jamais des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers. En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues et nous sommes libérés de plein droit et ne sommes pas tenus de remplir une quelconque obligation envers le client ni n’endossons une quelconque autre responsabilité.
8. Réclamations. Toute réclamation concernant les marchandises livrées et installées doit nous être communiquée immédiatement lors de l'installation afin que nos équipes puissent effectuer sur place les adaptations souhaitées et/ou nécessaires le jour même de l'installation. Si tout s’est déroulé conformément au contrat, le bon de travail sera signé par le client. Les modifications souhaitées qui n'étaient pas incluses dans le contrat initial (modifications de l'agencement, etc.) peuvent toujours être effectuées, mais toutefois contre paiement des heures supplémentaires prestées. En cas de détérioration, d'incomplétude, d'erreur ou de tout autre vice apparent ou non-conformité, le client est tenu de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que sous réserves écrites. Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit nous être communiquée par courrier recommandé dans les cinq jours suivant la réception avec mention du numéro de la facture ou, à défaut, du bon de travail. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en compte. En ce qui concerne les vices cachés, qui ne relèvent pas des articles 1792 et 2270 de (l’ancien) Code civil, les vices cachés mineurs, la responsabilité d'ESE BV n'est engagée que pendant 3 ans à compter de la date de l'installation et ce dans les limites des présentes conditions générales, sous réserve que la responsabilité soit soulevée dans un délai raisonnable après la découverte du vice. Toute réclamation concernant nos factures doit nous être communiquée par courrier recommandé dans les dix jours de la réception de celles-ci. A défaut, elles seront réputées acceptées, sans aucune réserve. En aucun cas, une réclamation ne peut justifier un sursis de paiement.
9. Garantie et Dispositions relatives à la Garantie. Lors de la livraison de marchandises, nous agissons en qualité d'intermédiaire, la garantie relative aux marchandises que nous livrons étant limitée à la garantie accordée par le fabricant. La responsabilité d'ESE BV dans le cadre de cette garantie est en tout état de cause limitée au montant qu’ESE BV peut obtenir de son propre fournisseur à titre d'indemnité. Le client doit s'adresser directement au fabricant ou à l'importateur de la marchandise concernée en ce qui concerne cette garantie. En ce qui concerne les vices cachés dont ESE n’a pas ou n'a pas eu connaissance, ESE BV n'est pas tenue de fournir une quelconque garantie. La qualité de la pose est garantie par nos soins si la structure de la toiture, la couverture de toiture et, par extension, l'état physique du bien immobilier du client le permettent. Si, lors de l'installation, il apparaît que la structure du toit n'est pas satisfaisante (par exemple, en raison de la pourriture du bois, d'une structure porteuse invisible trop légère, de vieilles tuiles trop fragiles, etc., cette liste n'étant pas exhaustive), les frais nécessaires seront à la charge du client ou l'installation sera annulée moyennant paiement d'une indemnité de 30% par le client, sans préjudice du droit d’ESE BV de réclamer une indemnisation plus élevée si elle peut démontrer un dommage plus important. Si la qualité de la toiture est suffisante, nous garantissons 5 ans d'étanchéité sur les interventions réalisées par nos soins. Dans tous les cas, la garantie cesse de s’appliquer si 1) les marchandises ou les matériaux ont été transformés ou modifiés, 2) les instructions d'ESE BV ou de ses représentants n'ont pas été correctement respectées, 3) les marchandises ou les matériaux ont été utilisés ou manipulés de manière inappropriée, 4) les marchandises n'ont pas été utilisées conformément à leur destination ou 5) si le dommage est le résultat d'une faute ou d'une négligence de la part du client. Cette énumération n'est pas exhaustive. Dans ces circonstances, ESE BV n'est en aucun cas tenue de verser une indemnisation au client ou à des tiers, en ce étant expressément compris les dommages directs ou indirects, le manque à gagner, les dommages aux biens ou les dommages aux personnes.
10. Conditions de paiement. Toute commande passée par le client est irrévocable, qu'un acompte ait été versé ou non. L'acompte versé par le client sera déduit du prix de la commande. Toutes nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, net et sans escompte ou 5 jours ouvrés après la mise en service de l'installation. En cas de retard ou d’exécution tardive, des intérêts tels que prévus par la loi du 02/08/2002 seront dus sur base annuelle, sur le montant total de la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 euros. À l’égard des consommateurs, les tarifs des indemnités forfaitaires tels que prévus dans le livre ‘dettes du consommateur’ du CDE s'appliquent et les intérêts indiqués ne sont dus qu'après l'expiration du délai visé au premier rappel. Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, le protêt d'une lettre de change (même si elle n'a pas été acceptée), toute demande de concordat, amiable ou judiciaire, toute demande de sursis de paiement, même non officielle, ou tout autre fait révélant l'incapacité de paiement du client, rendra le solde de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, dans ces cas, ESE BV se réserve le droit, sans mise en demeure, de suspendre toutes les livraisons et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable. Cela ne se produira évidemment pas si tout a été payé préalablement. Si la facture n'est pas payée à temps, elle sera transmise à notre partenaire externe, C&J Credit Service, qui est mandaté pour recouvrer le montant dû, majoré des frais de rappel et de recouvrement. En cas de non-exécution dans le chef de notre société à l’égard d'un client particulier, une indemnité est due au client. Si la non-exécution consiste en un remboursement tardif d'une somme, un intérêt de 8 % est dû à compter du jour où le remboursement était exigible. Si la non-exécution consiste en un autre manquement, notre société a l'obligation d'exécuter en nature (par exemple, livraison de nouveaux matériaux, réexécution des travaux). En cas d'impossibilité d'exécution en nature, notre société est tenue au paiement d’une indemnité de 10 % du montant impayé de la facture.
11. Responsabilité solidaire. Si la facture a été établie au nom d'un tiers à la demande du client, le client et le tiers sont solidairement responsables de l'exécution du paiement et des autres obligations découlant des conditions générales et particulières de vente.
12. Clause résolutoire expresse. Les parties conviennent expressément que les dispositions du présent article constituent une clause résolutoire expresse. Sans préjudice de son droit à indemnisation, ESE BV se réserve le droit de résilier ou de rompre le présent contrat à tout moment après sommation préalable et sans être tenue de verser une quelconque indemnité, en cas de non-paiement à l'échéance d'une seule facture (pour les clients particuliers, après l'expiration du délai de paiement suivant le premier rappel), le protêt d'une lettre de change (même si elle n'a pas été acceptée), toute demande de concordat, amiable ou judiciaire, toute demande de sursis de paiement, même non officielle, ou tout autre fait révélant l'incapacité de payer du client.
13. Environnement ESE BV ne peut être tenue responsable par le client des obligations du client dans le cadre de la législation environnementale. Les coûts imposés dans le cadre de la législation environnementale, y compris la législation sur les emballages, la reprise des équipements électriques et électroniques déclassés et la taxe environnementale sur les batteries, ne sont pas inclus dans le prix de vente. ESE BV a le droit de facturer ces coûts séparément au client dans le cadre de la présente législation et d'autres lois environnementales, le cas échéant. Conformément aux dispositions légales relatives à la mise en œuvre de l'obligation de reprise pour les panneaux solaires photovoltaïques déclassés, le fournisseur facturera, via un poste distinct de la facture, une contribution environnementale légale en ce qui concerne les produits qui entrent dans le champ d'application de la réglementation sur l'obligation de reprise. Les remises habituelles, qu'elles soient mentionnées ou non dans les présentes conditions générales de vente, ne s'appliquent pas à ces contributions environnementales légales.
14. Compétence exclusive – Droit applicable. Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de première instance de l'arrondissement de Flandre occidentale, division de Furnes, et du tribunal de l’entreprise de Gand, division de Furnes, en fonction du statut du client et, le cas échéant, à la compétence du juge de paix du canton de Furnes. Ces tribunaux sont expressément reconnus et acceptés par les parties comme étant les seules juridictions compétentes. Tout litige entre le client et ESE BV sera régi exclusivement par le droit belge.
15. Aménagement du chantier. Avant le début et pendant toute la durée des travaux, le client veille à ce que le chantier soit librement accessible. De plus, le client met gratuitement à disposition un emplacement de stationnement suffisant, un accès à l'eau et à l'électricité sur le chantier. Le chantier doit être convenablement rangé afin qu’ESE BV puisse mettre en place les échafaudages, les grues et les échelles nécessaires et dispose de suffisamment d'espace pour se déplacer. Les frais liés à cet aménagement du chantier sont à la charge du client, qui, le cas échéant, demandera également une interdiction de stationnement si nécessaire auprès de l'autorité compétente. En l'absence de ce qui précède, ESE BV a le droit de suspendre le début et/ou l'exécution des travaux et, le cas échéant, de répercuter les frais encourus de ce fait sur le client. ESE BV a le droit de faire de la publicité sur le chantier. Cela concerne la pose de panneaux de chantier, de bannières et de toute autre publicité. Le client s'engage à n’enlever aucune publicité d’ESE BV sans autorisation.
16. Publicité sur le chantier et médias sociaux ESE BV a le droit de faire de la publicité sur le chantier et sur les médias sociaux. Cela comprend le placement de panneaux de chantier, de bannières et de toute autre publicité. Le client s'engage à ne pas retirer la publicité appliquée d'ESE BV sans autorisation.
2. Voorstellen, offertes en bestellingen. Al onze voorstellen en 3D tekeningen en offertes zijn vrijblijvend en gelden enkel ten titel van inlichting en niet als aanbod, zodat zij ons in geen geval verbinden. Hetzelfde geld voor onze prijzen vermeld op de internetsite en/of Facebook-pagina van ESE BV. Deze gelden niet als een aanbod. Elke door de klant gedane bestelling of opdracht verbindt deze laatste (=aanbod), doch verbindt ESE BV slechts na schriftelijke bevestiging/aanvaarding ervan. Ook elektronische bestellingen van de klant dienen door ESE BV steeds bevestigd te worden om verbindend te zijn. Onze leveringen worden gefactureerd aan de prijs geldig op de dag van de bestelling, indien het om een onmiddellijke levering gaat. Voor bestellingen op langere termijn, heeft ESE BV het recht om te allen tijde haar prijzen aan te passen om een stijging van haar eigen kosten te compenseren door onder andere volgende, niet-limitatief, opgesomde omstandigheden : (1) een prijsstijging van de grondstoffen, goederen of diensten nodig om de goederen te produceren, met inbegrip van, maar niet beperkt tot een stijging van de personeelslasten; (2) verandering in type, ontwerp, kwaliteit, verpakkings-, verzendings- en leveringswijzen of andere specificaties met betrekking tot de goederen in de offerte of de order; (3) verzoeken om overwerk, (4) volumetekorten; (5) onverwachte gebeurtenissen waarover ESE BV redelijkerwijze geen controle heeft (zoals bv. prijsstijgingen van grondstoffen bij leveranciers en valutawijzigingen) en die de uitvoering van de overeenkomst door ESE BV bemoeilijken. Een aanpassing dringt zich op als de eenheidsprijs met 5 % gestegen is. De prijs wordt herberekend met de gewijzigde prijs en dit resultaat wordt aan de klant aangerekend. In voorkomend geval behoudt de klant het recht om binnen de 10 dagen na kennisgeving ervan de bestelling aan de nieuwe prijs schriftelijk te annuleren, doch is gehouden tot alle kosten die ESE BV tot dan heeft gemaakt. Bij gebreke aan schriftelijke reactie van de klant na binnen 10 dagen na de melding, is deze prijsstijging voor rekening van de klant. Ten aanzien van consumenten wordt ook een prijsdaling verrekend volgens hetzelfde principe.
3. Verbintenissen. Onze tussenpersonen, vertegenwoordigers, aangestelden en bedienden hebben geen recht om de vennootschap op welke wijze ook te verbinden. Bestellingen of opdrachten door hen opgenomen zijn slechts geldig na schriftelijke bevestiging door een zaakvoerder of een persoon van ESE BV die daartoe gemachtigd is. Wij behouden ons het recht voor om bestellingen te weigeren, waarvoor wij zulke bevestiging niet gegeven hebben.
4. Contractbreuk. In geval het contract voorafgaandelijk aan de uitvoering eenzijdig door of lastens de klant wordt verbroken, zelfs gedeeltelijk, om welke reden dan ook, is deze aan ESE BV een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 30 % van het volledige contractueel verschuldigde bedrag, onverminderd het recht van ESE BV om een hogere schadevergoeding te vorderen indien zij een grotere bewezen schade kan aantonen. In geval van reeds aangevangen werken komt daar de factuur van de geleverde prestaties bovenop. In geval het contract door ESE BV voor aanvang van de verbroken wordt, maakt de klant aanspraak op eenzelfde vergoeding. Deze laatste bepaling is niet van toepassing in geval ESE BV niet aansprakelijk gesteld kan worden voor het niet uitvoeren van de bestelling/het contract ten gevolge van overmacht of andere gebeurtenissen waar ESE BV geen vat op heeft, bv bij uitputting van de voorraad, het uitblijven van leveringen door de leveranciers van ESE BV, het tenietgaan van goederen ten gevolge van ongevallen, staking, brand, overstroming enz. Deze opsomming is niet beperkend. ESE BV is niet verplicht het onvoorzienbare karakter van de omstandigheid die overmacht uitmaakt te bewijzen.
5. Leveringstermijnen, Plaatsingstermijnen, Vertragingen. De leveringstermijnen worden enkel bij wijze van inlichting verstrekt en zijn derhalve niet bindend. Vertraging in de levering kan in geen geval aanleiding geven tot boete, schadevergoeding of ontbinding van de overeenkomst. Van voorgaande bepaling kan enkel afgeweken worden door middel van een uitdrukkelijke en schriftelijke overeenkomst tussen partijen. Wij behouden ons het recht voor gedeeltelijke leveringen te doen, welke gedeeltelijke verkopen uitmaken. De gedeeltelijke levering van een bestelling kan de weigering tot betaling van de geleverde goederen niet rechtvaardigen. ESE BV meldt meteen, in geval geen gedeeltelijke levering mogelijk is, wanneer zij kennis krijgt dat de meegedeelde datum met minstens 14 dagen overschreden wordt. Bij overschrijding met meer dan 14 dagen na de meegedeelde datum, heeft de Klant recht op een redelijke schadevergoeding, tenzij er sprake is van overmacht in hoofde van ESE BV. De plaatsing zal gebeuren op een weekdag tijdens de overeengekomen werkweek. Uitzonderingen hierop kunnen zijn (a) vertragingen door weersomstandigheden, (b) vertragingen door het uitblijven van productleveringen door leveranciers van ESE BV, etc. Deze opsomming is niet beperkend. Om de vooropgestelde leveringstermijn toch te kunnen behouden indien de vooropgestelde producten niet onmiddellijk verkrijgbaar zijn, verleent de klant zijn goedkeuring om met de nodige flexibiliteit gezamenlijk met het team van ESE BV naar een oplossing te zoeken. Zo kan bijvoorbeeld een ander type en/of merk product gekozen worden waarbij rekening gehouden wordt met minimale variatie in totaal vermogen, in eenheidsprijs, etc. en waarbij de technische configuratie zo veel als mogelijk aangehouden kan blijven. Indien niet tot een gezamenlijke oplossing kan gekomen worden, behoudt ESE BV zich het recht om de levertermijn tot 6 maanden te verlengen. Vertragingen in de levering en/of plaatsing en uitvoering van de prestaties geeft geen recht op schadevergoeding, noch op ontbinding van de overeenkomst. De overeengekomen prijs kan evenwel herzien worden door ESE BV wanneer de levering door toedoen van de klant niet kan plaatshebben binnen de zes maanden na datum van de door de klant ondertekende offerte. Wanneer niet of niet-tijdig geïnstalleerd kan worden door onjuistheid van vermelde gegevens door de klant of door het niet-nemen van maatregelen door de klant om de installatie mogelijk te maken, wordt de installatie geacht te zijn geplaatst en heeft ESE BV van rechtswegen en zonder voorafgaande ingebrekestelling het recht om 10% van de totaalprijs van de installatie aan te rekenen.
6. Overdracht van eigendom en risico. Zonder afbreuk te doen aan de andere bepalingen van deze algemene voorwaarden, blijven de geleverde goederen die niet volledig werden betaald, eigendom van ESE BV, onverminderd de verplichting van de klant om de risico's van de verkochte zaak te dragen en ervoor te zorgen als bewaarnemer. Meer bepaald zal de klant de eigendom ervan niet aan derden kunnen overdragen, in pand geven of met om het even welke zekerheid of voorrecht bezwaren. Zolang de hoofdsom, de kosten, de intresten en in voorkomend geval de schadevergoeding geheel of gedeeltelijk onbetaald blijven, geeft de klant ons bij deze machtiging om de bij hem reeds geplaatste goederen weg te nemen, zelfs als deze reeds geïntegreerd werd in of gefixeerd werden op een ander roerend en/of onroerend goed.
7. Aansprakelijkheid. Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen, zijn al onze verbintenissen middelenverbintenissen. Onverminderd afwijkende dwingende wettelijke bepalingen, zijn wij slechts aansprakelijk voor schade veroorzaakt wegens de niet-naleving van onze verbintenissen, indien en voor zover die schade is veroorzaakt door onze opzettelijke of zware fout of door bedrog. Voor overige fouten zijn wij niet aansprakelijk. ESE BV draagt geenszins verantwoordelijkheid voor de schade die inherent is aan de uitvoering van de werken. Zo neemt de klant er kennis van dat indien doorboringen door tegels nodig zijn, deze mogelijks kunnen scheuren, schade dewelke geheel ten laste komt van de klant. Idem wat betreft doorboring door bezetsel en eventuele scheurvorming tot gevolg. Ingeval ESE BV aansprakelijk wordt gehouden voor enigerlei schade, is deze aansprakelijkheid beperkt tot maximaal de factuurwaarde van de bestelling van de klant, althans tot dat gedeelte van de bestelling waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. ESE BV is uitsluitend aansprakelijk voor directe schade, nooit voor indirecte schade, met inbegrip van doch niet uitsluitend gevolgschade, gederfde winst, gemiste besparingen of schade aan derden. Ingeval van overmacht worden onze verplichtingen opgeschort en zijn wij van rechtswege bevrijd en niet gehouden tot nakoming van enige verbintenis jegens de klant noch op enige andere wijze aansprakelijk.
8. Klachten. Iedere klacht met betrekking tot de geleverde en geplaatste goederen, dient ons meegedeeld te worden onmiddellijk tijdens de installatie zodat onze teams ter plaatse de eventuele gewenste en/of nodige aanpassingen kunnen uitvoeren op de installatiedag zelf. Indien alles conform de overeenkomst verlopen is, wordt de werkbon afgetekend door de klant. Gewenste wijzigingen die niet inbegrepen waren in de initiële overeenkomst (wijzigingen layout, etc.) kunnen nog steeds gebeuren, doch tegen betaling van de extra gepresteerde uren. Bij beschadiging, onvolledigheid, vergissing of ieder ander zichtbaar gebrek of niet-conformiteit is de klant ertoe gehouden de goederen te weigeren of slechts onder schriftelijk voorbehoud aan te nemen. Iedere klacht met betrekking tot de geleverde goederen dient ons meegedeeld te worden per aangetekend schrijven binnen de vijf dagen na ontvangst met verwijzing naar het nummer van de factuur of, bij gebreke hieraan, van de werkbon. Na het verloop van deze termijn zal de klacht niet meer in acht genomen worden. Inzake verborgen gebreken, welke niet vallen onder de artikelen 1792 en 2270 (oud) B.W., lichte verborgen gebreken is ESE.group BV tav consumenten slechts gedurende 2 jaar na datum van de installatie aansprakelijk en dit binnen de grenzen van deze algemene voorwaarden, mits zij aangesproken wordt binnen een redelijke termijn na ontdekking van het gebrek. T.a.v. niet-consumenten wordt deze periode beperkt tot één jaar.Elke klacht met betrekking tot onze facturen dient ons meegedeeld te worden per aangetekend schrijven binnen de tien dagen na hun ontvangst. Bij gebreke hieraan, zullen zij beschouwd worden als zijnde aanvaard, zonder enig voorbehoud. Een klacht kan in geen geval een schorsing van betaling rechtvaardigen.
9. Waarborg en Garantiebepalingen. Bij het leveren van goederen, treden wij op in onze hoedanigheid van tussenpersoon, waarbij de waarborg met betrekking tot de door ons geleverde goederen zich beperkt tot de waarborg toegekend door de fabrikant. De aansprakelijkheid van ESE BV in het kader van deze waarborg is in elk geval beperkt tot het bedrag dat ESE BV zelf in vrijwaring kan bekomen van haar eigen leverancier. De klant moet zich voor wat betreft deze waarborg rechtstreeks richten tot de fabrikant of de invoerder van het betreffende goed. Voor wat betreft verborgen gebreken die ESE BV zelf niet kent of gekend heeft, is ESE BV tot geen enkele vrijwaring gehouden. De kwaliteit van plaatsen wordt door ons gegarandeerd indien de dakstructuur, de dakbedekking en bij uitbreiding de fysieke toestand van het onroerend goed van de klant, dit toelaat. Indien bij installatie blijkt dat de dakstructuur niet voldoet (bijvoorbeeld door houtrot, te lichte onzichtbare draagstructuur, te broze oude pannen, etc. waarbij dit geen limitatieve opsomming is) vallen de nodige kosten ten laste van de klant of wordt de installatie geannuleerd mits het betalen van een schadevergoeding van 30% door de klant, onverminderd het recht van ESE BV om een hogere schadevergoeding te vorderen indien zij een grotere bewezen schade kan aantonen. Indien de kwaliteit van het dak wel voldoende is, garanderen wij 5 jaar waterdichtheid op de door ons uitgevoerde interventies. De waarborg en garantie vervalt in ieder geval wanneer 1) de goederen of materialen werden bewerkt of gewijzigd, 2) de aanwijzingen van ESE BV of haar vertegenwoordigers niet correct werden nageleefd, 3) de goederen of materialen op een ongepaste manier werden gebruikt of gehanteerd, 4) de goederen niet werden gebruikt in overeenstemming met hun bestemming of 5) wanneer de schade het gevolg is van een fout of onvoorzichtigheid van de klant. Deze opsomming is niet limitatief. ESE BV is in die omstandigheden geenszins gehouden tot het betalen van een schadevergoeding aan de klant of aan derden, daarin uitdrukkelijk begrepen een vergoeding voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade, winstderving, schade aan goederen of schade aan personen.
10. Betalingsvoorwaarden. Elke door de klant gedane bestelling contant betaalbaar. Het voorschot door de klant gestort, komt in mindering op de bestelprijs. Al onze facturen zijn betaalbaar op onze maatschappelijk zetel, contant, netto en zonder korting of 5 werkdagen na de inwerkingstelling van de installatie. In geval van vertraging of laattijdigheid zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest zoals voorzien in de wet van 02/08/2002 op jaarbasis verschuldigd zijn op het totale factuurbedrag, alsook een forfaitaire vergoeding gelijk aan 10 % van het factuurbedrag, met een minimum van 150,00 euro. Ten aanzien van consumenten gelden de tarieven voor forfaitaire vergoedingen zoals voorzien in het boek ‘schulden van de consument’ van de WER en is de vermelde intrest slechts verschuldigd na verstrijken van de termijn van de eerste herinnering. De niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur, het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot betalingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit waaruit het betalingsonvermogen van de klant blijkt, maakt het verschuldigde saldo van al de andere, zelfs de niet vervallen facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling onmiddellijk opeisbaar. Bovendien behoudt ESE BV zich in deze gevallen het recht voor om, zonder ingebrekestelling, alle leveringen op te schorten en de overeenkomst van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling als ontbonden te beschouwen. Dit zal uiteraard niet gebeuren wanneer alles voorafgaandelijk betaald werd. Indien de factuur niet tijdig betaald wordt, zal deze doorgestuurd worden naar onze externe partner, C&J Credit Service, die gemandateerd wordt voor de inning van het verschuldigde bedrag, vermeerderd met de aanmanings- en inningskosten. In geval van wanprestatie in hoofde van onze firma ten overstaan van een particuliere klant, is er een vergoeding verschuldigd aan de klant. Bestaat de wanprestatie in een laattijdige terugbetaling van een som, dan is een intrest verschuldigd van 8% vanaf de dag waarop de terugbetaling diende te geschieden. Bestaat de wanprestatie in een andere tekortkoming dan heeft onze firma de plicht uit te voeren in natura (bv. levering van nieuwe materialen, heruitvoering van het werk). Bij onmogelijkheid uit te voeren in natura , is onze firma gehouden tot betaling van een schadevergoeding van 10 % van het openstaand factuurbedrag.
11. Hoofdelijkheid. Indien de factuur op vraag van de opdrachtgever opgesteld werd op naam van een derde, zijn de opdrachtgever en de derde hoofdelijk aansprakelijk voor de uitvoering van de betalings- en andere verplichtingen die voortvloeien uit de algemene en bijzondere verkoopsvoorwaarden.
12. Uitdrukkelijk ontbindend beding Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat de bepalingen van huidig artikel een uitdrukkelijk ontbindend beding uitmaken. Onverminderd haar recht op schadevergoeding, behoudt ESE BV zich het recht voor dit contract ten allen tijde te ontbinden of te verbreken na voorafgaandelijke aanmaning en zonder gehouden te zijn tot enige vergoeding, bij de niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur (voor particuliere klanten, na het verstrijken van de betalingstermijn na de eerste aanmaning), het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot betalingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit waaruit het betalingsonvermogen van de klant blijkt.
13. Milieu ESE BV kan door de klant niet aansprakelijk worden gesteld voor verplichtingen in het kader van milieuwetgeving van de klant. Kosten opgelegd in het kader van milieuwetgeving, waaronder wetgeving inzake verpakkingen, de terugname van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur en milieutaks op batterijen, maken geen deel uit van de verkoopprijs. ESE BV heeft het recht om kosten in het kader van deze en andere milieuwetgeving, indien toepasselijk, afzonderlijk te factureren aan de klant. Overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de uitvoering van de aanvaardingsplicht voor afgedankte fotovoltaïsche zonnepanelen, zal de leverancier als aparte post op de factuur een zogenaamde wettelijke milieubijdrage in rekening brengen met betrekking tot de producten die onder het toepassingsgebied vallen van de reglementering inzake aanvaardingsplicht. De gebruikelijke kortingen, al dan niet vermeld in deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn niet van toepassing op deze wettelijke milieubijdragen.
14. Exclusieve bevoegdheid – Toepasselijk recht. Ieder geschil met betrekking tot huidig contract valt uitsluitend onder de bevoegdheid van de rechtbank van eerste aanleg van het arrondissement West-Vlaanderen, afdeling Veurne, en van de ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Veurne, naargelang het statuut van de klant en, in voorkomend geval, onder de bevoegdheid van de Vrederechter van het kanton Veurne. Deze rechtbanken worden uitdrukkelijk door de partijen als de enig bevoegde jurisdicties erkend en aanvaard. Ieder geschil tussen de klant en ESE BV wordt uitsluitend beheerst door het Belgisch recht.
15. Werfinrichting Voor aanvang en gedurende de volledige duur van de werken, draagt de klant er zorg voor dat de werf vrij bereikbaar en toegankelijk is. De klant zorgt daarenboven, kosteloos, voor voldoende parkeerplaats, toegang tot water en elektriciteit op de werf. De werf dient opgeruimd te zijn zodat ESE BV de nodige stellingen, kranen en ladders kan plaatsen en beschikt over voldoende beweegruimte. De kosten verbonden aan deze inrichting van de werf zijn ten laste van de klant, die desgevallend ook het nodige parkeerverbod aanvraagt bij de bevoegde overheid. Bij gebreke aan bovenstaande heeft ESE BV het recht de aanvang en/of uitvoering van de werken op te schorten en, in voorkomend geval, de geleden onkosten hierdoor door te rekenen aan de klant. ESE BV heeft het recht tot het maken van publiciteit op de werf. Dit betreft het plaatsen van werfborden, banners en eventuele andere publiciteit. De klant verbindt zich er toe aangebrachte publiciteit van ESE BV niet te verwijderen zonder toestemming.
16. Werfinrichting & sociale media ESE BV heeft het recht tot het maken van publiciteit op de werf en op sociale media. Dit betreft het plaatsen van werfborden, banners en eventuele andere publiciteit. De klant verbindt zich er toe aangebrachte publiciteit van ESE BV niet te verwijderen zonder toestemming.